Services dans la numérisation et archivage des collections photographiques argentiques

Neg Contact ​

Gard, France

Services in the digitizing of negatives, slides, photographs and glass negatives.


Copyright © NegContact. Micro-Entreprise Registered in France

N° Siret 478 096 779.
 2 chemin des Fontanilles 30960 St Florent sur Auzonnet, France.
"TVA non applicable, article 293 B du CGI". Tax not applicable.​
​​Margrit Olsen is a member of ARCS Association of Registrars and Collections Specialists. ​​

Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'Entreprise Individuelle "Neg Contact", siège : 2 chemin des Fontanilles, 30960 St Florent sur Auzonnet, France, immatriculée au Répertoire des Métiers du Gard sous le numéro SIREN : 478-096-779 ci-après dénommée "Neg Contact" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande auprès de "Neg Contact " dénommée ci-après " le client ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Neg Contact et le client et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site  commercial de Neg Contact, que le client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Neg Contact
Neg Contact se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des services proposés
Neg Contact propose un service d'organisation et de numérisation de négatifs, diapositives, et photos.  Les numérisations obtenus sont ensuite transférer sur des planches contacts et sur un support numérique : CD, DVD, Clé USB. Le client certifie ne pas proposer à la numérisation des documents dont il ne détiendrait pas les droits et respecter le code de propriété intellectuelle. Le client ne soumettra pas à la numérisation des photos contraires à la législation française. 
Tarifs
Les prix affichées sont de prix en Euros, et hors taxe, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros HT hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Neg Contact se réserve le droit de demander un règlement de la différence si le nombre d'images numérisées dépasse le nombre d'images initialement prévues dans votre commande. Neg Contact vous rembourse la différence dans le cas où le nombre d'images numérisées est inférieur au nombre d'images initialement prévues dans votre commande. Neg Contact se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes. 
Commandes
Le client, qui souhaite commander un produit ou un service doit :
-remplir et envoyer par email uniquement le formulaire présent sur le site de Neg Contact, ou contacter Neg Contact directement par email.
-attendre une réponse rapide (48H) de Neg Contact;  
Les différentes réponses possibles : 
(a) acceptation et confirmation au client qu’il peut envoyer ses négatifs comme préciser dans le formulaire,
(b) mise en attente pour obtenir plus de précisions sur la commande, 
(C) réponse négative, Neg Contact n'est pas dans la possibilité de prendre le commande en charge.  
-Dans le cas d'une confirmation, effectuer le paiement en ligne par PayPal ou joindre un chèque à  l'envoi des négatifs à numériser et ou organiser.

Le fait de passer commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Neg Contact communiquera par courrier électronique confirmation de la réception de la commande.

Envoyez vos images à numerisées avec votre devis accepté à:

Neg Contact,  BP 2 , 30960 St Florent sur Auzonnet, France
Responsabilité
Neg Contact à la réception de la commande, vérifiera l'état des négatifs reçus et confirmera au client que la prestation de services pourra être réalisée ou les négatifs seront renvoyés aux clients.  Neg Contact décline toute responsabilité en cas de non-exécution du service, de dégradation ou de perte de support photographique dû à un cas de force majeure, après réception et pendant qu'ils demeureront au sein le bureau de Neg Contact.
Conditions de paiement
Le prix est exigible à l’acceptation de la commande. Le règlement des services et/ou produits peut s'effectuer :
1 -Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine, aux DOM-TOM ou à Monaco. Le chèque devra 
être établi à l'ordre de Neg Contact  et adressé à l'adresse suivante : 

Neg Contact,  BP 2 , 30960 St Florent sur Auzonnet, France
2 - Soit par PayPal 
à payment@negcontact.com
En cas de retard ou de défaut de paiement, Neg Contact pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. 
Le chèque sera encaissé avant la réexpédition des supports
Préparation de vos négatifs et photos pour l'envoi:
Les clients de Neg Contact sont tenus d'emballer avec soin les supports avant de les expédier, idéalement sous emballage rigide et étanche. Pour l'expédition, nous vous conseillons de choisir un envoi en recommandé avec accusé de réception ou en Colissimo Recommandé (remise contre signature). 
Délai
Les délais sont donnés à titre indicatifs et de bonne foi. Un dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à un dédommagement ou une annulation de la commande. Negcontact mettra tout en œuvre pour respecter les délais convenus. 
Rétractation
Conformément à l'article L.121-20-2  du Code de la Consommation et compte tenu du caractère nettement personnalisé des services de numérisation, une commande ne peut être rétractée, et conformément à l'article l'article L121-21-8; Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats..De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Réclamation
Toutes réclamations doivent être soumises à Neg Contact par écrit, à l'adresse e-mail info@negcontact.com. En cas de CD défectueux ou illisible, Neg Contact s'engage à fournir gratuitement un autre exemplaire de la commande. Cette réclamation devra être effectuée dans les trente jours suivant la livraison. Le support défectueux devra être retourné à Neg Contact pour son remplacement.
Livraison  
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La responsabilité de la livraison incombe au transporteur et n’est pas de celle de Neg Contact du moment où les produits ont quitté ses locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L'acheteur est prévenu par mail de la date de l'envoi ainsi que du numéro du colis. 
Remise en Main Propre
En cas de remise en main propre de la commande, par Neg Contact au client, ce dernier aura à signer une confirmation de bonne réception des documents. 
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Neg Contact s'engage à ne pas communiquer les coordonnées des acheteurs sans leur autorisation. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 06/01/2016 enregistrée sous le numéro 1918795.  Neg Contact archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Neg Contact seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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